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Zones franches en Savoie

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ARTICLE PARU DANS LA REVUE DU TOURING CLUB DE FRANCE ANNEES 20


Tourisme et zones franches de Savoie


Deux termes qui hurlent de se voir assemblés ! Car le tourisme, c'est la circulation libre à travers le pays, et la zone franche, c'est l'obligation pour l'automobiliste et le cycliste de prendre un passavant ou un triptyque avec arrêt forcé devant le cordon de douane intérieure pour la vérification de l'un ou de l'autre de ces laissez-passer.


Tous ceux qui, en automobile ou à bicyclette, ont parcouru les Alpes françaises, connaissent l'arrêt obligatoire au droit de la frontière franco-suisse, à la hauteur de Genève, mais à une lieue de cette frontière, lorsqu'ils vont du sud au nord du département de la Haute Savoie et vice versa.


C'est le résultat de conventions intervenues, lors du traité de Paris en 1815, entre la Sardaigne, la Confédération helvétique, et le canton de Genève, pour le reculement de la ligne de douane française à l'intérieur du pays, et ce, dans le double but, d'une part, de créer entre la frontière. politique et la ligne douanière intérieure une zone franche à l'avantage du canton genevois qui se trouvait étendu d'autant sous le rapport économique, et, d'autre ,part, d'infliger une humiliation à la France vaincue, en la soumettant ainsi à une véritable servitude.


Le traité de Versailles a reconnu et proclamé (art. 435) que les stipulations relatives à la zone franche de Savoie comme à celle du pays de Gex « ne correspondaienl plus aux circonslances » actuelles et qu'il appartenait à la France et à la Suisse de régler entre elles d'un commun accord le régime des territoires compris dans les zones franches de la Haule-Savoie el du pays de Gex, dans les conditions jugées opportunes par les deux intéressés ».


La question de la suppression des zones franches se trouve ainsi diplomatiquement posée. Le Président du Conseil français, alors M. Millerand, et le Président du Conseil fédéral suisse, M. Motta, ont eu déjà à ce sujet un échange de vues lors de la visite de notre Premier à Lausanne en 1920 ; et depuis, les représentants des deux gouvernements en ont causé à Berne sans qu'aucune solution soit encore intervenue.


A l'origine, la suppression de la zone semblait devoir se heurter à l'opposition des populations françaises bénéficiaires de privilèges dont elles pouvaient craindre de se voir dépossédées en ce qui concerne le tabac et les denrées coloniales qui ne leur arriveraient plus en franchise. Mais il a été facile de calmer les appréhensions des zoniers en leur assurant qu'ils continueraient à jouir de leurs franchises sous la forme de bons de consommation qui leur seraient délivrés pour les produits privilégiés. Leur opposition est de ce fait tombée.


Reste celle du Gouvernement suisse, ou, plus exactement, du canton de Genève, seul véritablement intéressé au maintien de l'état de choses actuel. La raison de cette opposition ? Uniquement la crainte de nos voisins de voir diminuer à leur détriment certaines facilités de ravitaillement et d'exportation. Mais il n'est pas possible qu'on ne trouve pas le moyen de faire pour eux ce qu'on a fait pour les zoniers, et de les rassurer sur le maintien des avantages qu'ils tirent de l'existence d'une zone franche en territoire français.


Il ne faut pour cela qu'un peu de bon vouloir de part et d'autre, et, comme nous savons de bonne source qu'il n'entre pas dans les intentions du Gouvernement français de porter atteinte aux intérêts en cause, non plus que de rien changer à la situation des propriétaires frontaliers telle qu'elle résulte des traités en vigueur, nous ne pouvons croire un seul instant que Genève se montre systématiquement hostile à tout équivalent ou compensation proposé.

La libre circulation sur notre territoire, en favorisant le développement du tourisme dans la région des Alpes de Savoie, ne contribuerait-elle pas, du reste, à amener chez nos voisins un surcroît de visiteurs?


Leur intérêt bien entendu concorde à ce point de vue avec le nôtre. Nos amis du Touring-Club Suisse seront les premiers à le reconnaître, et nous comptons sur eux pour le faire comprendre à qui de droit.


Et alors, tous intérêts se trouvant par ailleurs sauvegardés, on ne voit rien qui soit de nature à retarder plus longtemps un accord qui, en établissant entre les deux pays une frontière unique, les fera plus près l'un de l'autre pour des échanges de plus en plus nombreux de touristes.


Henry DEFERT.




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